5.2.2 FRAIS NON REMBOURSABLES
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2892') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-22 17:53:38')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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La présente directive ne couvre pas les frais de déplacement, de séjour et de repas :
- se rapportant à un stage d’intégration à un emploi subventionné;
Pour le remboursement des frais de déplacements, de séjours et de repas nécessaires pour participer à d’autres activités prévues au plan d’action de la personne accidentée se référer au Manuel des directives - Remboursement de certains frais, aux directives « Déplacement » « Repas » et « Séjour »
voir la page 11.3 inclus dans cette section
à partir du 1 janvier 2017:
5.2.2 Frais non remboursables
La présente directive ne couvre pas les frais de déplacement, de séjour et de repas :
• se rapportant à un stage d’intégration à un emploi subventionné.
Pour le remboursement des frais de déplacement, de séjour et de repas engagés pour participer à d’autres activités prévues au plan d’action de la personne accidentée, se référer aux directives « Déplacement », « Repas » et « Séjour » du Manuel de remboursement de certains frais.