5.2 COUVERTURE
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2879') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-27 11:18:50')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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5.2.1 Couverture générale
Sont remboursables les frais liés:
- aux travaux d’adaptation du mobilier scolaire (Exemple : la surélévation d’une table de travail);
- à l’achat de matériaux de construction de qualité standard;
- à la main-d’œuvre requise et qualifiée pour réaliser les travaux d'adaptation;
- à l’achat et à l‘installation d’équipements spécialisés (Exemple : une chaise ergonomique, un toume—page, un support à livre, une orthèse d’écriture);
- à l’adaptation d’équipements standards fournis par l'établissement scolaire et le milieu de stage (Exemple : adaptation d’un clavier ou d’une souris d’ordinateur);
- à l’achat d’un ordinateur incluant les accessoires et les adaptations nécessaires pour compenser les incapacités en lien avec la communication et l’écriiture.
Les équipements peuvent être achetés ou loués selon les conditions les plus économiques.
Les équipements autorisés par la Société doivent demeurer la propriété de la personne accidentée.
La Société n’est pas responsable de la remise en état des adaptations et des équipements.
voir la page 8.9 inclus dans cette section
Sont exclus :
- les équipements et les adaptations qui sont normalement fournis aux élèves handicapés en fonction des lois et règlements en vigueur au ministère de l'Education;
- les modiiications architecturales dans l'établissement scolaire privé et public incluant les lieux de stage;
- l'achat et l'installation d'un appareil de levage;
- les frais supplémentaires d'assurance et de taxes que pourrait occasionner l'adaptation du poste d’études.
voir la page 8.10 inclus dans cette section