6.3 EXIGENCES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ DES ADAPTATIONS
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2866') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 09:41:30')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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6.3.1 Bâtiment
- Le plan d’aménagement doit être conforme à tous les règlements municipaux et provinciaux ou au Code national du bâtiment en vigueur pour le territoire où se situe le lieu de travail, l'exigence la plus sévère s'appliquant.
- Les travaux d'adaptation doivent respecter les normes d’accessibilité.
6.3.2 Main-d’œuvre en construction
- Les travaux spécialisés doivent être effectués par un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la sous-catégorie appropriée.
- Pour la réalisation de travaux multiples, une licence d’entrepreneur général de la RBQ est exigée.
- Lorsqu’un appareil de levage est nécessaire, l’installateur doit détenir une licence particulière de la RBQ de la sous-catégorie 4270 << Entrepreneur spécialisé en système transporteur >>
6.3.3 Appareil élévateur
- L’appareil élévateur doit être conforme aux normes prescrites au chapitre IV « Ascenseurs et autres appareils élévateurs >> du Code de construction.
voir la page 8.5 inclus dans cette section