5.1.1 Conditions liées à la personne
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2857') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 15:00:17')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Pour être admissible la personne accidentée doit remplir toutes les conditions suivantes :
- vivre une situation de handicap dans l’accès ou l’usage de son poste de travail en raison d’une incapacité physique significative, persistante ou temporaire, découlant des blessures subies lorsd’un accident de la route;
- présenter un potentiel de progrès si gnificatifl;
- avoir un statut de travailleur (salarié ou travailleur autonome) établi par la Société en vertu de la Loi ou un statut d’étudiant à qui la Société a détenniné un emploi en vertu de l’article 47;
- effectuer un stage en milieu de travail selon les conditions prévues à la directive «Stages·en milieu de travail», MIDC, chapitre IX-6;
ou
- être apte à exercer son emploi, l’emploi ciblé selon les critères de détermination d’emploi de la Société (voir la directive de réadaptation sur les « Critères de choix de l 'emploi ciblé >>) ou l’emploi déterminé (voir la directive sur la << Détermination d ’un emploi en fonction des capacités résiduelles », MIDC, chapitre VI);
- avoir obtenu ou pouvoir obtenir un emploi qui exige une adaptation d’un poste de travail.