5.2.5 Nouvelle adaptation pour des besoins permanents
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2849') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 07:38:13')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Est couvert un nouveau projet d'aménagement domiciliaire dans le domicile déjà adapté ou dans un autre domicile lors d'un changement significatif de la condition personnelle ou professionnelle de la personne. Les situations admissibles sont :
• l'acquisition d'une première résidence autre que le domicile parental;
• le domicile ne répondant plus aux besoins de la personne;
• le maintien à domicile compromis en raison de changements significatifs dans sa vie personnelle (ex. détérioration de l'état de santé, naissance, décès du conjoint, éviction du logement);
• le déménagement en raison d'un changement d'emploi de la personne ou de son conjoint, tel qu'il est défini par la L.A.A., à une distance conforme aux règles du Conseil du trésor (directive sur les déménagements des fonctionnaires, C.T. 198520).
Lors du déménagement, le transfert des équipements spécialisés est couvert de même que les travaux d'aménagement réévalués en fonction des besoins de la personne et de son nouvel environnement.
IX-4.6 Mise à jour: #137 Date d'entrée en vigueur : 2007/07/01