readaptation obligatoire
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2825') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-22 14:07:08')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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la Société de l'assurance automobile du Québec envoie une lettre informant que le dossier en réadaptation a été ré ouvert. L'agent est monsieur Normand Grenier. Un dépliant est incluse ainsi qu'une lettre expliquant la cause du retard.
(...)
L'article 83-7 de la Loi sur l'assurance automobile prévoit que la Société peut prendre les mesures nécessaires et faire les dépenses qu'elle croit opportunes ou convenables pour contribuer à la réadaptation des personnes accidentées.
La Direction de l'indemnisation nous a transmis votre dossier afin de déterminer si vous pouvez bénéficier d'un plan de réadapatation. Monsieur Normand Grenier, conseiller en réadaptation, communiquera avec vous sous peu pour convenir d'une rencontre. Votre collaboration est esentielle pour conserver votre droit aux difféentes indemnités prévues.
(...)
