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3.3.3 Conflit d’intérêts – interdiction

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2355') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-28 20:03:31')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ

3.3.3 Le président et chef de la direction ou le dirigeant ne peut, sous peine de révocation, avoir un intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise ou une association mettant en conflit son intérêt personnel et celui de la Société ou du Fonds.
Toutefois, cette révocation n’a pas lieu si un tel intérêt lui échoit par
succession ou donation, pourvu qu’il y renonce ou en dispose avec diligence.
Dans l’intervalle, les articles 3.3.4, 3.3.6 et 3.3.7 s’appliquent.
Tout autre administrateur ayant un tel intérêt doit, sous peine de révocation, se conformer aux dispositions des articles 3.3.4 et 3.3.6.

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le fichier pdf en bas de page de la section "CODE D'ÉTIQUE" est aussi téléchargeable sur le site de la SAAQ lien valide le 12 septembre 2009 http://www.saaq.gouv.qc.ca/pub...deontologie.pdf