3.3.2 Conflit d’intérêts – obligation de prévention
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2354') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-28 19:59:40')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ
3.3.2 L’administrateur ou le dirigeant doit éviter de se placer dans une
situation de conflit entre son intérêt personnel et les obligations de ses
fonctions. Il doit éviter de se placer dans toute situation pouvant jeter un
doute raisonnable sur sa capacité de s’acquitter de ses devoirs avec une
loyauté sans partage.
Est une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle
l’administrateur ou le dirigeant a un intérêt personnel, pécuniaire ou moral suffisant pour que celui-ci l’emporte, ou risque de l’emporter, sur l’intérêt de la Société ou du Fonds. Il n’est pas nécessaire que l’administrateur ait réellement profité de sa charge pour servir ses intérêts ou qu’il ait contrevenu aux intérêts de la Société ou du Fonds. Le risque que cela se produise est suffisant.