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3.2.7 Avantage

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2344') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-28 20:21:49')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ


3.2.7 L’administrateur ou le dirigeant ne peut, directement ou indirectement, accorder, solliciter ou accepter, pour lui-même ou pour un tiers, une faveur ou un avantage indus.
Il ne peut notamment accepter ni solliciter, de la part d’une personne ou
d’une entreprise faisant affaire avec la Société ou agissant au nom ou au
bénéfice d’une telle personne ou entreprise, aucun avantage destiné à
l’influencer dans l’exercice de ses fonctions ou à générer des expectatives en ce sens.
En tout temps, il doit préserver son objectivité, son impartialité et sa
crédibilité à titre d’administrateur ou de dirigeant.

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le fichier pdf en bas de page de la section "CODE D'ÉTIQUE" est aussi téléchargeable sur le site de la SAAQ lien valide le 12 septembre 2009 http://www.saaq.gouv.qc.ca/pub...deontologie.pdf