3.2.2 Organisme sans but lucratif
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SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
3.2.2 Un administrateur ou un dirigeant de la Société ne peut siéger comme membre du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif subventionné par la Société.
le fichier pdf en bas de page de la section "CODE D'ÉTIQUE" est aussi téléchargeable sur le site de la SAAQ
lien valide le 12 septembre 2009
http://www.saaq.gouv.qc.ca/pub...deontologie.pdf