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3.2.2 Organisme sans but lucratif

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SOUS-SECTION 2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ

3.2.2 Un administrateur ou un dirigeant de la Société ne peut siéger comme membre du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif subventionné par la Société.

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le fichier pdf en bas de page de la section "CODE D'ÉTIQUE" est aussi téléchargeable sur le site de la SAAQ lien valide le 12 septembre 2009 http://www.saaq.gouv.qc.ca/pub...deontologie.pdf