refus physio 2 juin 2009
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2314') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 05:38:44')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Selon cette personne, la prescription du 2 juin indique uniquement le soulagement de la douleur
Dans sa révision, l'employée de "la direction de la révision" de la SAAQ indiquait que les traitements arrêtés en mai 2008 ne pouvaient être remboursé 'uniquement pour la douleur"
mais elle ajoutait:
Toutefois, compte tenu de la prescription datée du 2 jum 2009 qui mentionne une détérioration de votre condition, nous retournons votre dossier à l’agent d'indemnisation afin qu'il se prononce sur votre droit au remboursement des traitements prescrits.
L'agente d'indemisation, elle, écrit ceci à propos de cette même prescription:
Objet : remboursement de certains frais
Monsieur,
Selon l’information disponible à votre dossier, l’ordonnance pour traitements En physiothérapies ne sont plus remboursables.
En effet, pour que des traitements soient remboursables, il faut qu’ils soient prescrits dans un but curatif, atin d’améliorer votre condition. Lorsqu’ils ne sont réalisés que pour soulager la douleur cela ne constitue pas un motif suffisant pour établir qu’il y a nécessité médicale de ces traitements.
Vous n’avez donc plus droit au remboursement du coût de ces traitements
Nous demeurons à votre disposition pour tout autre renseignement et vous prions d’agréer, Madame (sic), nos salutations distinguées.
SYLVIE BOLDUC
