tableau 3 suite annulation
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2290') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 03:36:43')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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les montants remboursés aux md lorsqu'il y a annulation ou absence à un rendez vous etc
| TABLEAU 3 (SUITE) | |||
| EXPERTISES MÉDICALES | MAXIMUMS REMBOURSABLES | ||
| Services requis jusqu'au 30 avril 1998 | Services requis à compter du l" mai 1998 | Services requis à compter du 1er octobre 2002 | |
| Annulation ou absence à un rendez-vous : Lorsque la victime d'un accident ne se présente pas à un rendez-vous qui lui est fixé, autant dans le cadre d'une expertise que d'un comité conjoint et, depuis le 1° octobre 2002, d'une troisième expertise, et que le médecin n'est pas prévenu dans les délais prévus à l'entente, ce médecin a droit à une compensation équivalente à un pourcentage des honoraires prévus. L'expert n'a pas à fournir de constat. | |||
| Non prévenu au cours des trois (3) jours ouvrables précédant le rendez-vous | 40% | N/A | N/A |
| Non prévenu entre trois (3) et cinq (5) jours ouvrables précédant le rendez-vous | N/A | 30 % | 175$ |
| Non prévenu deux (2) jours ouvrables ou moins précédant le rendez- | N/A | 50% | 300$ |
| vous | |||
| Si une opinion sur dossier est requise par la Société, l'expert sera rémunéré au tarif prévu à l'entente. | 162$ de l'heure | 200 $ de l'heure | 200 $ de l'heure |
| Frais d'audiologie : Supplément pour la fourniture du matériel et du personnel requis pour la production des tests audiologiques en cabinet privé | frais réclamés | 100$ | 100$ |
| Frais de radiologie : Électro-encéphalographie, électrocardiographie et autres techniques | Tarif en vigueur à la R.A.M.Q | Tarif en vigueur à la R.A.M.Q | Tarif en vigueur à la R.A.M.Q. |
| EXPERTISES MÉDICALES | MAXIMUMS REMBOURSABLES | ||
| Services requis à compter du 1" mai 2007 | Services requis à compter du 1" janvier 2009 | ||
|
Annulation ou absence à un rendez-vous : Lorsque la victime d'un accident ne se présente pas à un rendez-vous qui lui est fixé, autant dans le cadre d'une expertise que d'un comité conjoint et, depuis le l'octobre 2002, d'une troisième expertise, et que le médecin n'est pas prévenu dans les délais prévus à l'entente, ce médecin a droit à une compensation équivalente à un pourcentage des honoraires prévus. L'expert n'a pas à fournir de constat. Non prévenu au cours des trois (3) jours ouvrables précédant le rendez-vous Non prévenu entre trois (3) et cinq (5) jours ouvrables précédant le rendez-vous Non prévenu deux (2) jours ouvrables ou moins précédant le rendez-vous retirer en juillet 2009 Ajouter en juillet 2009: Avis d'annulation de rendez-vous ou non-présentation: - le 6 e jour ouvrable avant le rendez-vous - les 3, 4 et 5 jours ouvrables avant le rendez-vous - le 2 e jour ouvrable ou moins, avant le rendez vous Si une opinion sur dossier est requise par la Société, l'expert sera rémunéré au tarif prévu à l'entente. |
N/A . 190$ 330$ 230 $ de l'heure | N/A 220$ 380$ 265$ de l'heure | |
| Frais d'audiologie : Supplément pour la fourniture du matériel et du personnel requis pour la production des tests audiologiques en cabinet privé | 105$ | 120$ | |
| Frais pour test d'olfaction : - lorsque le médecin n'a pas à fournir le matériel requis - lorsque le médecin doit fournir le matériel requis | N/A N/A | 70$ 120$ | |
| Frais de radiologie : Électro-encéphalographie, électro-cardiographie et autres techniques | Tarif en vigueur à la R.A.M.Q | Tarif en vigueur à la R.A.M.Q |
