2.2.6 Services d'interprétation
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2283') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 03:24:22')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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L’interprète dont les sewices sont requis par la Société doit être inscrit à l’ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, à moins qu’il n’y ait aucune disponibilité dans la région où le service est requis.
Les honoraires d'interprète sont remboursables jusqu’à concurrence de 50$ l'heure. Les frais de déplacement et de séjour sont également remboursables, le cas échéant, selon les tarifs prescrits dans le Règlement sur le remboursement de certains frais (cf. onglet
« Règlement- Frais >>).
La Société rembourse à Pinterprète un minimum de deux heures par déplacement pour une évaluation médicale ou pour une évaluation psychologique ou neuropsychologique, même si les services sont requis pour une durée moindre que celles précitées.
De plus, les rencontres annulées moins de 48 heures avant le rendez-vous seront facturées au tarif régulier minimum (2 heures).
2.2.6 Frais de déplacement d’un médecin
Lorsque le médecin est reguis par la Société de se déplacer, ses frais réels de déplacement, repas et coucher sont remboursés sur présentation de pièces justificatives.
Si le médecin a utilisé une automobile privée, les frais de déplacement sont établis, sur preuve d’utilisation, au tarif décrété par le Conseil du Trésor concemant les règles des frais de déplacement des fonctionnaires (actuellement 0,34 $ du kilomètre parcouru).
