2.2.4 Évaluations pluridisciplinaires (TAEC)
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2281') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-28 19:50:45')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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2.2.4 Évaluations médicales
(ajouté le 1 juillet 2009 , voir fichier joint)
À moins d'indication contraire, les montants apparaissant au tableau 2 incluent les composants médicales et administratives (dactylographie, copie), comformément à l'entente intervenue entre la SAAQ et la Fédération des médecins spécialistes du Québec. LEs frais des évaluations médicales sont remboursables par le secteur du Fichier des fournisseurs.
2.2.4.1 Tarif applicables aux médecins
Les tarifs prévus pour les services des médecins spécialistes et des médecins omnipraticiens faisant partie des équipes d’évaluation pluridisciplinaire TAEC se retrouvent au tableau 2.
2.2.4.2 Tarifs applicables aux autres professionnels de la santé
Le tarif prévu pour les physiothérapeute, ergothérapeute, chiropraticien et travailleur social faisant partie de l’équipe est de 125 S chacun. Le tarif du psychologue est de 160 $. Lorsqu’un de ces professionnels est responsable de l’organisation, du local,
du secrétariat, etc. ou, en cas d’annulation ou d’absence d’une victime à un rendez- vous, la compensation prévue pour le médecin omnipraticien s’applique (voir tableau 2).
Les frais pour une évaluation pluridisciplinaire sont remboursables par le secteur du Fichier des fournisseurs. De plus, les frais pour une évaluation pluridisciplinaire ne sont plus remboursables à compter du 31 décembre 2008.
