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20 ans de lutte juridique pour être dédommagé par la SAAQ

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Carmen Fréchette -- le 25 fév. 2008 à 12:21 GMT

indemnisation Yves Gourde 20 ans pour obtenir justice et ce n'est pas fini...

 

Historique

Le 5 décembre 1981, Monsieur Yves Gourde subi un accident d'automobile.

Ce n'est qu'en avril 2001, grace à sa ténacité, que monsieur Gourde obtient que le Tribunal administratif du Québec et la SAAQ reconnaissent que ses douleurs et séquelles au dos étaient liés à son accident.

Car en 1980, les examens subi par monsieur Gourde n'ont pas détecté les véritables problèmes qu'il avait à la colonne. Ce n'est qu'avec la technologie d'aujourd'hui que la preuve en a été faite...

Vous êtes aussi accidenté de la route
et vous avez maintenant une preuve médicale
du lien entre vos séquelles et l'accident?
Servez vous de ces jurisprudences!


Les efforts de monsieur Gourde à obtenir justice peuvent servir les autres accidentés,
(cela a été le cas de mon mari, Guy Bilodeau)

Voici copie des articles de journaux et des jugements qui sont paru sur son histoire
( on peut ainsi suivre ce qui s'est réellement passer dans sa vie suite à ces décisions...)

14 janvier 2000 le jugement de la cour supérieur donne raison à monsieur Gourde et ordonne au TAQ de s'activer...

16 mars 2001, le jugement rendu par le Tribunal administratif Le TAQ donne raison à monsieur Gourde et ordonne à la SAAQ d'indemniser...

date inconnu... extrait du journal de Montréal: Mal de dos, 20 ans de bataille pour gagner contre la SAAQ! cette article résume l'histoire de monsieur Gourde.

26 mars 2002 le soleil de Québec publie un article sur l'attente que doit(encore) subir monsieur Gourde. Les injustices que subi monsieur Gourde sont sidérante.. .mais pas étonnante de la part de ces fonctionnaires...

23 juillet 2002 le soleil de Québec publie un article sur le fait que la SAAQ fait son mea culpea et admet avoir commis une injustice flagrante dans le dossier de monsieur Gourde...

 

Carmen Fréchette -- le 25 fév. 2008 à 12:21 GMT