5.2.2.1 Entretien et réparation
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2246') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 03:27:56')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Sont couverts :
- les frais d’entretien et de réparation des équipements spécialisés et des adaptations sur l’équipement standard déjà existant lorsqu’ils sont détériorés à la suite d’un usage normal et qu’ils ne sont plus couverts par la garantie de base du constructeur d’origine ou du modifcateur;
La Société entend par
-
équipement spécialisé :
un appareil ou un accessoire nécessaire à l’accès ou à la conduite d’un véhicule
I qui n’est pas commun à l’ensemble de la population et qui n’est pas couramment utilisé par l’usager d’un véhicule, par exemple, une base de siège motorisée, une commande manuelle.
- la réparation des équipements déjà attribués lorsque l’option de réparation est jugée plus économique par la Société à celle du remplacement de l’équipement;
- les frais de remorquage lorsqu’il y a un bris des équipements adaptés et que ce bris rend impossible la circulation avec le véhicule;
- les frais d’entretien de l’élévateur une fois par an;
- les frais de déplacement et de séjour lors de l’entretien, de la réparation des adaptations de véhicule automobile déjà autorisées.
