5.2.1.1 Entretien et réparation
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2244') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-01-11 15:47:52')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Sont couverts :
- les frais d’entretien et de réparation des équipements spécialisés, incluant la rampe d’accès, s’ils sont détériorés à la suite d’un usage normal et s’ils ne sont plus couverts par la garantie de base du fabricant et de l’installateur.
La Société entend par
-
équipement spécialisé :
- un appareil ou un accessoire nécessaire à l’accès ou à l’usage d’un domicile qui n’est
pas commun à l’ensemble de la population et qui n’est pas couramment utilisé par
l’usager d’un domicile;
-
travaux d’entretien d’une rampe d’accès :
- la réfection de la rampe d’accès et de ses composantes incluant le garde-corps, la main courante et le revêtement antidérapant lorsque ceux-ci sont considérés vétustes à la suite d’un usage normal.
