6.2 EXIGENCES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ DES ADAPTATIONS
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2211') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-23 07:21:53')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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6.2.1 Véhicule neuf
L’adaptation doit respecter les normes établies par Transports Canada et être conforme aux dispositions du Code de la sécurité routière et à ses règlements.
6.2.2 Véhicule usagé
L’adaptation doit être conforme aux dispositions du Code de la sécurité routière et à ses règlements, et les travaux d’adaptation doivent être exécutés avec toute la rigueur nécessaire pour assurer la sécurité des utilisateurs.
6.2.3 Vérification mécanique
En vertu du Code de la sécurité routière, un véhicule dont les systèmes de freinage, de direction et de suspension ont été modifiés, doit obligatoirement être vérifié après son adaptation, au regard de la conformité mécanique de l’ensemble du véhicule et du fonctionnement sécuritaire des composantes modifiées. ll en est de même pour les modifications visant les commandes d’accélération. Cette vérification est exécutée par un mandataire de la Société.
