5.2 COUVERTURE
provide at least one parameter for fusion overlay
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2204') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-27 04:30:09')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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5.2.1 Couverture générale
L’achat et l’installation des adaptations admissibles sont couverts, sous réserve des
spécifications de la couverture aux articles suivants du présent chapitre.
5.2.2 Équipement optionnel
- Lorsque la personne a acquis son véhicule avant l’apparition de ses incapacités, tous les équipements considérés nécessaires pour compenser une situation de handicap sont remboursables incluant les équipements optionnels, et ce, selon la solution appropriée au moindre coût.
- Lorsque la personne fait l’acquisition d’un véhicule neuf; usagé ou déjà adapté, après l’apparition de ses incapacités, elle doit tenir compte de ses besoins et de ses incapacités dans le choix du véhicule et des équipements optionnels disponibles sur le marché. Uniquement la porte et le hayon motorisés, lorsque jugés nécessaires pour compenser une situation de handicap, sont remboursables en fonction de la solution appropriée au moindre coût
5.2.3 Adaptation d’une fourgonnette
L’adaptation d’une fourgonnette pour un conducteur peut inclure des adaptations et des équipements spécialisés requis pour un usage occasionnel comme passager.
IX - 10.4 Mise à jour : # 139 V Date d’enrrée en vigueur : 2008/Ol/01
