Décision chaise page 2
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liste des preuves de la nécessite médicale de la chaise orthopédique
Pour appuyer ces prétentions, vous avez soumis un argumentaire principalement constitué des documents suivants lesquels étaient par ailleurs déjà présents à votre dossier, à savoir :
• un examen IRM colonne et colonne cervicale, du 10 janvier 2003 ;
• des examens Tomo axiale colonne lombaire du 19 septembre 2002 ;
• une demande de consultation, datée du 20 novembre 2002 en neurochirurgie, du Dr C. Cloutier ;
• une évaluation de l'aptitude à l'emploi et de rapport de fermeture de dossier en réadaptation daté du 12 février 2003 ;
• un examen IRM de la colonne du 11 avril 2003 ;
• une lettre de vous-même, datée du 8 mai 2003 ayant pour objet la demande de paiement d'une chaise ergonomique et dans laquelle vous avez joint deux soumissions pour le modèle de chaise ergonomique 490. model Horizon soit celle de Buro Dépôt au montant de 488.85 S et une autre de Biblairie CGC au montant de 541.43 $ ;
• une prescription médicale, datée du 30 avril 2003, du Dr Alain Bérubé, omnipraticien, dans laquelle il est écrit : « Chaise orthopédique pour hernie discale L5-S1 » (sic) ;
• une autre prescription datée du 29 mai 2003, toujours du Dr Bérubé, avec les détails suivants : « Chaise orthopédique avec soutient lombaire pour diminuer la pression sur L5-S1. Re : Hernie discale LS-S1 » (sic)
• une demande de services professionnels, datée du 10 juin 2003, faite par M. Normand Grenier à Mme Nathalie Duchesne ;
• une autre lettre datée du 4 juillet 2003, dont vous avez intitulé l'objet ainsi : « Nouvelle soumission pour chaise recommandée par votre ergothérapeute, Nathalie Duchesne » (sic) et à laquelle vous avez jouit une nouvelle soumission, datée du 4 juillet 2003, de Bureautique N. Maltais, pour le modèle FXE 1455 G GRB au montant de 603.88 $ et dans laquelle vous demandez d'annuler les deux soumissions précédentes ;
• une lettre datée du 24 juillet 2003, adressée au Protecteur du citoyen, dans laquelle vous demandez que celui-ci intervienne afin que la Société de l'assurance automobile rende une décision conformément à la Loi sur l'assurance automobile ;
• le rapport daté du 3 juillet 2003 de l'ergothérapeute Nathalie Duchesne ;
• la demande d'audition, datée du 4 septembre 2003, relativement à votre demande de révision portant sur la décision du 11 août 2003 ;
• une lettre datée du 10 septembre 2003, de vous-même, dont vous avez intitulé l'objet " demande remboursement pour chaise orthopédique " et avec laquelle vous avez joint une nouvelle prescription du Dr Bérubé, datée du 9 septembre 2003, et dans laquelle on peut lire ceci : « Chaise orthopédique avec appuis bras et appui tête pour douleur cervicale + lombaire » (sic) ;
• une photo d'une chaise orthopédique, prise, tel que vous nous l'avez expliqué en audition, sur un site Web de l'étranger.
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