expertise médicale justice
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En Europe, la justice cherche à rendre plus juste les expertises médicales
les expertises pas toujours objectives
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• Nous l’avons déjà dit, l’Expert sauf cas exceptionnel (arbitrage) n’est pas choisi par la victime, ni même par l’auteur des faits mais par une juridiction.
à mon avis, ce n'est pas du tout le cas au QUébec, d'où des conflits d'intérêts financiers (les médecins sont mieux payés par les assurances que par les victimes d'accident de la route)
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• Une liste est établie auprès des Cours d’Appel des différents ressorts permettant aux magistrats de ces juridictions de « puiser » dans une liste de généralistes et de spécialistes susceptibles de mener à bien les missions qui leur sont confiées.
Pas au Québec, les expertises ne sont pas toujours objectives
• Un Décret récent organise l’inscription des médecins sur la liste près des Cours d’Appel et leurs renouvellements (formation médicale continue).
• L’actualité récente judiciaire et les carences de l’expertise, en particulier mentale et psychologique, et les conséquences sur les libertés d’un certain nombre de personnes mises en cause, amène une réflexion nationale sur les objectifs, la formation et la place des Experts dans les procès.
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LE SECRET MEDICAL
est aussi une cause de problème d'étique en France comme ici au Québec... sauf qu'en Europe, ils semblent que les gens sont plus respectés qu'ici... (...)
DIAGNOSTIC PAR EXPERT
La découverte d’un diagnostic au cours de l’expertise.
-voir la page 27 du fichier pdf-
Le respect des droits fondamenttaux de la personne
Les mêmes problèmes qu'ici sont vécu... mais les experts ont l'obligation de respecter à tout prix, ceux qu'ils expertisent.
Assumer entièrement les considérations
déontologiques et éthiques de l’expertise c’est
naviguer entre tact et sensibilité en évitant
complaisance et hypocrisie.
(...)
L’Expert, assistant technique du Juge, ne peut
lui produire que des descriptions, des
hypothèses étiologiques, alors que la justice
réclame des certitudes, il apparient à l’Expert de
ne pas dépasser ses compétences quitte à
décevoir son mandataire.
(...)
• Il nous apparaît personnellement qu’une formation des Experts en
victimologie est devenue une nécessité impérieuse. La générosité,
l’humanité du praticien, bien qu’indispensable devient insuffisante
alors même que les progrès dans le domaine de l’analyse
victimologie sont considérables, et que les tableaux
psychopathologiques post-traumatiques sont décrits de façon
particulièrement pertinente.
(...)
Ethique et débat indemnitaire
Il concentre à lui seul une partie du débat
éthique autour de l’expertise, il peut être le lieu
de tous les dérapages : tentative d’escroquerie à
l’assurance, tentative de sous-évaluation des
dommages. Là aussi, le médecin se retrouve
impliqué par une problématique qui le dépasse
et qu’à notre avis ne doit pas le concerner
autrement qu’au titre de citoyen.
(...)
• Nous n’avons pas la naïveté de croire que tous les
praticiens, selon la partie qui les missionne, sont sourds
aux intérêts de leur mandataire. Ce serait là faire preuve
d’hypocrisie, à notre avis un débit éthique doit dépasser
ce terme en posant la question comment concilier le
droit des victimes à une juste indemnisation, les
nécessités économiques et la déontologique médicale ?
(...)
• L’exercice de l’Expert a des conséquences pour
les autres, c’est ainsi que des conclusions de
son examen pourront découler sur une
condamnation pénale plus ou moins grave, dans
le pire des cas, il pourra participer à une erreur
judiciaire.
