partialité ou justice
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Obligation d'avoir un avocat
C'est exigé par le tribunal administratif du Québec...
À moins que l'accidenté ne puisse, SEUL, présenter de facon convainquante toutes les preuves...
Le 26 juillet 2004, nous sommes allés devant le TAQ pour présenter notre défense vis-à-vis les décisions en révision de la SAAQ, au sujet des IRR, des intérêts sur diverses dettes de la SAAQ à Guy et sur des frais divers dus à Guy.
Quel n'a pas été notre surprise d'apprendre, par le commissaire x qu'en tant que conjointe, je n'avais pas droit de parole ! En fait, le commissaire semblait avoir déjà ses idées bien arrêtées en faveur de la SAAQ et refusait catégoriquement d'entendre quoi que ce soit de la défense de Guy (présentations des preuves) Il refusait d'entendre ces preuves, car selon lui, s'était soi Guy qui les présentait ou soit un avocat. Mais pas question que moi, la conjointe, présente quoi que ce soit. Je leur ai mentionné à lui et à sa consœur ainsi qu'à l'avocate de la SAAQ, que j'ai déjà présenté la défense de Guy au TAQ lors d'une demande de révision pour cause. Réponse : " Ce n'était pas pareille" Je précise aussi que j'ai à mainte reprise, devant la commission d'accès à l'information parler au nom de Guy : " Eux font ce qu'ils veulent, mais ici (TAQ) il n'en ait pas question, à moins que maître x (avocate de la SAAQ) accepte cette entorse au règlements (ce que l'avocate refuse en souriant largement!)
En fait, Monsieur le Commissaire x semblait très contrarié. Il parlait fort et très très vite(il criait même.) il se levait de sa chaise pour nous convaincre? Moi, quand il y a ainsi des auditions, je parle toujours au nom de Guy car il ne peut pas suivre, le commissaire a daigné me donner le droit de parole car disait-il il s'agissait là d'une conférence préparatoire. Mais puisqu'il était évident que sa compréhension allait tout entier à l'avocate de la SAAQ et comme il nous refusait le droit de présenter nos preuves, nous avons demandé une remise pour être représenté par notre avocat. Cela les a réjouis fortement, et les commissaires et l'avocate de la SAAQ. Celle-ci d'ailleurs a insisté à multiples reprises pour qu'il y ait une conférence de gestion qui regroupera toutes les demandes de révision faites par Guy depuis avril 2002. Le commissaire s'est empressé d'accepter...
Imaginer comment on se sent... De voir les commissaires prendre ainsi parti pour la SAAQ et nous refuser droit de parole "à moins que ce ne soit par un avocat" ! Le fait que Guy ne puisse pas suivre ses procès nous a fait penser à enregistrer tout... Quand on réécoute cette conférence préparatoire, on se pose de sérieuses questions sur l'impartialité supposé des commissaires...