4.1 revenu selon grille
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2064') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-01-15 04:19:31')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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4.1 REVENU BRUT FIXÉ SELON LA GRILLE DES REVENUS BRUTS
Lorsque le revenu brut du travailleur autonome est établi à partir de la grille des catégories d'emplois et de leurs revenus bruts correspondants, le revenu brut gagné lors du retour à l'emploi est déterminé à partir du prorata du nombre d'heures travaillées. Cette règle s'applique lorsque le
travailleur autonome retourne à un emploi comparable à celui identifié antérieurement dans la grille.
Ex. : La grille des catégories d'emplois et de leurs revenus bruts correspondants a été appliquée à un directeur des ventes. Le revenu brut correspondant à cette catégorie d'emplois est de 35 500 $. À la date de l'accident, ce directeur des ventes travaillait 50 heures par semaine. Quelques mois après l'accident, il effectue un retour au travail à temps partiel, à raison de trente heures par semaine. Cependant, ce directeur des ventes est toujours incapable de reprendre son emploi, c'est-à-dire celui qu'il effectuait sur une base de 50 heures par semaine. Le revenu brut lors du retour à l'emploi devrait donc être déterminé comme suit :
35500$ x 30 =21300$ 50
Mise à jour : * 123 IV - l.5
Toutefois, lorsqu'il appert que les tâches réalisées dans l'entreprise lors du retour au travail sont totalement différentes de celles exercées au moment de l'accident, il y a lieu de soumettre le cas au comité d'indemnisation.
