2.2 procédé calcul indemnité réduite
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2058') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-01-15 04:36:37')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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2.2 MANIÈRE DE CALCULER L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU RÉDUITE
L'indemnité de remplacement du revenu qui est versée à une victime à la suite d'un retour à l'emploi est calculée de la manière indiquée à l'article 56 de la loi, c'est-à-dire que l'indemnité de remplacement du revenu reçue jusqu'alors par la victime est réduite de 75 % du revenu net tiré de l'emploi exercé lors du retour au travail.
Ex . : Lors de l'accident, une victime a un revenu brut annuel de 15 000 $ qui lui procure une indemnité de remplacement du revenu annuelle de 10 311,03 $. Elle est incapable d'exercer son emploi du 1er janvier au 30 mai 1990. Le 1" mars 1990, elle retourne à un autre emploi qui lui procure un revenu brut de 7 500 $, soit un revenu net annuel de 6 909,35 $. Pour la période du 1er mars au 30 mai 1990, la rente que recevra la victime se calculera ainsi :
10 311,03 S - 5 182,01 $ (soit 75 % de 6 909,35 $)- 5 129,02 S / année
1 Les articles 22.26 et 42 de la loi ont et* modifiés respectivement par les articles 2, 3 et S du chapitre 22 des lois de 1999 (projet de loi n" 24). Ainsi, pour les accidents survenus à compter du 1 janvier 2000 le montant de l'IRR vers é au 181 jour n'est plus garantià partir du 181e jour.
copie original methode de calcul de compensation du revenu
