2 calcul indemnité réduite comparaison
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2 CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU RÉDUITE 2.1 COMPARAISON DES REVENUS BRUTS
Pour calculer l'indemnité de remplacement du revenu réduite, la Société compare les revenus bruts suivants :
• d'une part, le revenu brut sur la base duquel est calculée l'indemnité de remplacement du revenu versée avant le retour à l'emploi; et
• d'autre part, le revenu brut tiré de l'emploi effectivement exercé lors du retour au travail.
Note: Les avantages sociaux tels que les jours de vacances on de maladies accumulés avant ou pendant la période d'incapacité d'une personne accidentée et payés par l'employeur lors du retour au travail ne peuvent être considérés comme étant un revenu versé pour l'exercice d'un emploi. Ds ne peuvent donc être pris en compte pour l'application de l'article 56 de la loi et ce, indépendamment du bit qu'ils aient été accumulés antérieurement à la période d'incapacité ou pendant cette dernière.
Le revenu brut sur la base duquel est calculée l'indemnité de remplacement du revenu versée avant le retour à l'emploi inclut :
• le revenu brut correspondant à l'emploi présumé à la cent-quatre-vingt-unième journée après l'accident (articles 21 et 26 de la loi);
• le revenu brut de l'indemnité de remplacement du revenu versée au cent-quatre-vingtième jour suivant l'accident, lorsque cette indemnité de remplacement du revenu est supérieure à celle calculée à partir du revenu brut correspondant à l'emploi présumé à la cent-quatre-vingt-unième journée après l'accident (articles 21 et 26 de la loi). Il est important de noter que cette disposition ne s'applique qu'aux accidente survenus avant le 1er janvier 20901;
• le revenu brut correspondant au salaire minimum (article 51 de la loi).
copie original methode de calcul de compensation du revenu
