4.5 Traitement infertilité
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4.5 Traitement de l'infertilité causée par l'accident
voir bas de page (mise à jour)
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mise à jour avril 2010
Le traitement de l'infertilité s'adresse à un accidenté qui, à cause de l'accident, doit recourir à une assistance médicale et paramédicale pour la conception d'un enfant qui autrement serait impossible.
Le traitement vise à permettre à l'accidenté d'être le père biologique d'un enfant à naître.
Les techniques de traitements admissibles sont celles reconnues par la communauté médicale. Les techniques expérimentales ou inusitées ne sont pas admissibles.
Le plan de traitement détaillé doit être préalablement soumis à la Société.
Les frais de traitements nécessaires pour la conjointe sont admissibles (examens, test de laboratoire, hormonothérapie, test de grossesse, échographie, etc.). Dans le cadre du plan de traitement, il est possible qu'un problème d'infertilité soit diagnostiqué chez la conjointe. Dans ce cas, le traitement couvert cesse et ne reprendra que si la conjointe a subi avec succès le traitement approprié. Le traitement de l'infertilité de la conjointe n'est pas couvert.
Les frais de traitement et de conservation du sperme de l'accidenté, d'ovules ou d'embryons sont aussi couverts.
Le matériel ainsi conservé doit être utilisé lors de la tentative sybséquente de procréation et son utilisation est considérée comme une tentative de procréation
Onglet 15, page 6 Mise à jour :# 69 Date d'entrée en vigueur: 2006/04/01
Limite quant au nombre de traitements
La fécondation in vitro étant la plus complexe et l'ultime technique, la Société rembourse les honoraires liés à la fécondation in vitro pour un maximum de quatre tentatives infructueuses
(cycle de traitement sans grossesse).
Si le traitement réussit, le nombre de grossesses n'est pas limité.
Exclusions
Ne sont pas couverts :
- Le traitement qui n'utilise pas le sperme de l'accidenté.
- Les frais d'adoption.
- Le traitement de l'infertilité de la conjointe.
Date d'entrée en vigueur : 2006/04/01 Mise à jour : # 69 Onglet 15, page 7
Autres frais liés au traitement de l'infertilité
Les frais engagés par l'accidenté et sa conjointe dans le cadre du plan de traitement, qui ne sont pas des honoraires professionnels, sont admissibles dans les limites des directives en vigueur (médicaments, matériel, frais de garde, etc.)
Date d'entrée en vigueur : 2006/04/01 Mise à jour : # 69 Onglet 15, page 7
Les frais de déplacement et de séjours liés au plan de traitement sont également remboursables.
Référence au comité sur les frais
Si une femme accidentée présente une demande pour un traitement de l'infertilité causée par un accident, consulter le comité sur les frais, car nous n'avons eu à date que des demandes provenant d'hommes accidentés.
Date d'entrée en vigueur : 2006/04/01 Mise à jour : # 69 Onglet 15, page 7
note: je ne sais pas si la première partie de cette mise à jour traite du sujet de l'infertilité...
Durée et fréquence d’un traitementDurée Une séance de thérapie dure généralement une heure, et pourrait durer jusqu’à deux heures dans certains cas.
Outre les interventions de crises, qui doivent être justifiées a posteriori, les interventions qui nécessitent plus de 60 minutes doivent faire l’objet d’une approbation de l’agent d’indemnisation. La durée d’un traitement inclut le temps de la tenue de dossier.
Cas particuliers — Victime par ricochet
4.6 TRAITEMENT DE L'INFERTILITÉ CAUSÉE PAR L’ACCIDENT
Les techniques expérimentales ou inusitées ne sont pas admissibles.
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