5.1 SOINS ET TRAITEMENTS REQUIS MÉDICALEMENT
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Les soins ou traitements médicaux ou paramédicaux sont requis médicalement lorsqu'ils sont nécessaires et appropriés pour la condition physique ou psychique de la victime et que leur utilisation est conforme à la pratique médicale reconnue.
La nécessité et le caractère approprié s'évaluent en tenant compte des critères suivants :
La Société considère que les soins ou traitements médicaux ou paramédicaux sont requis médicalement lorsqu’ils sont nécessaires et appropriés pour la condition physique ou psychologique de la personne accidentée, qu’ils entraînent des progrès significatifs et que leur utilisation est conforme à la pratique médicale reconnue. Ils doivent être justifiés par des facteurs précis et rationnels
Habituellement, une approche thérapeutique est requise médicalement :
• si elle a un ou plusieurs des objectifs suivants : la guérison (visée curative), le maintien des acquis fonctionnels (éviter une ankylose médicalement prévisible chez une personne quadriplégique), la prévention d’une détérioration de la condition médicale, le soulagement de la souffrance (au-delà du simple inconfort);
• lorsqu’elle est conforme aux connaissances et pratiques médicales reconnues. La nécessité et le caractère approprié s’évaluent en tenant compte des critères suivants :
• la fréquence des soins ou traitements compte tenu du besoin médical; • le caractère systématique et répétitif de l’acte médical;
• le profil de pratique des professionnels de la même discipline;
• la durée des soins ou des traitements;
• l’appui scientifique reçu au regard des soins ou traitements offerts.
Les progrès significatifs sont présents si une amélioration est objectivée et qu’elle a un effet mesurable sur la condition médicale et la récupération fonctionnelle d’une personne accidentée dans un délai raisonnable, compte tenu des objectifs à atteindre ainsi que des connaissances et des pratiques médicales reconnues.
En cas de doute, l’agent d’indemnisation devra se référer au personnel de la Direction de l’expertise-conseil en santé pour s’assurer que les soins ou le traitement sont bien « médicalement requis ».
- la fréquence des soins ou traitements compte tenu du besoin médical;
- le caractère systématique et répétitif de l'acte;
- le profil de pratique des professionnels de la même discipline;
- la durée des soins ou traitements;
- l'appui scientifique reçu en regard des soins ou traitements dispensés.
Date d'entrée en vigueur: 2006/04/01 Mise à jour :# 69 Onglet 15, page 1
| Carmen Fréchette |  le 7 nov. 2020 à 18:30 GMT  manuel-remboursements-honoraires.pdf |