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1 CHAMP D'APPLICATION

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frais engagés soins médicaux ou paramédicaux, certains traitements ...


Cette directive vise :


- les frais engagés pour recevoir des soins médicaux ou paramédicaux au Québec ou hors du Québec;
- les frais engagés pour recevoir un traitement de psychologie, d'acupuncture, de physiothérapie, d'ergothérapie ou de chiropractie;
- les frais engagés pour recevoir un traitement d'acupuncture, de physiothérapie, d'ergothérapie ou de chiropractie à domicile.

 

Date d'entrée en vigueur: 2006/04/01 Mise à jour :# 69 Onglet 15, page 1


 

à partir du 15 mai 2015: 

CHAMP D’APPLICATION

Cette directive vise à déterminer les modalités entourant le remboursement des frais engagés en raison de l’accident pour recevoir :

• des soins médicaux ou paramédicaux au Québec ou hors du Québec;

• un traitement de psychologie, d’acupuncture, de physiothérapie, d’ergothérapie ou de chiropractie;

• un traitement d’acupuncture, de physiothérapie, d’ergothérapie ou de chiropractie à domicile.

 
 
à partir de 2018: 
 Cette directive vise à déterminer les modalités entourant le remboursement des frais engagés en raison de l’accident pour recevoir :
• des soins médicaux ou paramédicaux au Québec ou hors du Québec;
• un traitement de psychologie, d’acupuncture, de physiothérapie, d’ergothérapie ou de chiropractie;
• un traitement d’acupuncture, de physiothérapie, d’ergothérapie ou de chiropractie à domicile.

Fichiers

Manuel remboursements honoraires.pdf

partagé par Carmen Fréchette le 7 nov. 2020 à 16:09 GMT · 28 téléchargements · 539 362 octets · dans 1 CHAMP D'APPLICATION

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