demande explications interventions

au pdg de la saaq Courrier recommandé

SOUS TOUTES RÉSERVES

Sherbrooke, le vendredi, 4 octobre 2002

Monsieur Jean-Yves Gagnon

Président-directeur général

Société de l'assurance automobile du Québec

333, boul. Jean-Lesage

C.P. 19600

Québec (Qc)

G1K 8J6

Objet : demande d'explications et d'intervention

Monsieur Gagnon,

Voici un bref survole de mon histoire.

Le 22 novembre 1990, j'ai subi un violent accident d'automobile où je me blessai au dos, au cou, un traumatisme crânien etc.

Ce n'est que le 18 septembre 2001, que la Société de l'assurance automobile du Québec confesse jugement et admet « s'être trompé » en admettant que les séquelles que j'ai, dépende de l'accident ! Aucun nouvel événement n'est survenu pour justifier ce volte-face, si ce n'est que mon entêtement à ce que la vérité soit prise en compte.

Mais tout n'est pas réglé pour autant puisque les fautes continuent à s'accumuler à mon dossier et que je dois encore en subir les conséquences. Le système administratif de la Société de l'assurance automobile du Québec est ainsi fait que c'est toujours le client, victime de l'accident et victime de l'administration qui en paie la facture, par sa santé, physique et mentale.

Par exemple, le 22 octobre 2001, j'écrivais à la Société de l'assurance automobile du Québec et je demandais sur quoi s'était basé le docteur André Girard pour changer d'idée par son expertise sur mon histoire médicale et admettre tout ce que je disais. Toutes les preuves médicales étaient déjà et depuis longtemps présentes au dossier, ouvert depuis 11 ans.

Je n'ai pas reçu de réponse à cette question et j'exige d'en recevoir une. C'est pour moi très important de savoir ce qui l'a fait changer d'idée. Puisque cela devra encore se reproduire dans les autres secteurs où j'ai à faire avec la Société de l'assurance automobile du Québec.

Par exemple :

Ø Les agents ont toujours refusé de tenir compte du véritable salaire et expérience de travail que j'avais lors de mon accident. Ils ont toutes les preuves au dossier pourtant. Mais il semble qu'ils préfèrent inventer n'importe quoi.

§ Je suis passé en révision, le 27 septembre 2002 et j'ai présenté un document où ma conjointe a réuni toutes les preuves. Moi et ma conjointe souhaitons que cette fois, ce soit la vérité et les preuves qui y sont rattachées qui aient le dessus.

§ Il y a sept autres demandes que l'agente de révision, vérifiera par la même occasion, entre autres des erreurs de calculs, des erreurs quant aux véritables séquelles que j'ai subies, des refus de remboursement de soins prescrits par mon médecin.

§ L'agente de révision m'a dit qu'elle ne pourrait se prononcer qu'au minimum d'ici 4 mois, car elle a du retard dans le traitement de ses dossiers. Elle a affirmé qu'elle prend le temps d'analyser ce qui est au dossier. Elle avait l'air vraiment sincère.

· Si c'est vraiment le cas, cela sera la deuxième fois (la première étant le revirement effectué par le docteur Girard) que je verrai cela depuis que j'ai à faire avec la Société de l'assurance automobile du Québec (près de 12 ans) Les autres se contentant de reprendre les erreurs de leurs prédécesseurs et à l'occasion, d'enfoncer le clou en inventant une fausse historique médical ou en mentant carrément.

Ø Ceci n'est évidemment qu'un échantillon de ce que je subis grâce à l'incompétence des agents qui s'occupent de mon dossier.

Ø Le présent est aussi truffé des fautes de ces agents: J'ai présentement des douleurs au dos encore plus insupportable que d'habitude et les médicaments que me prescrivent mes médecins n'en viennent pas à bout. Les médecins ont diagnostiqué une discopathie dégénérative. Alors, ils m'ont prescrit des soins de physiothérapie et de massothérapie.

· Je ne peux pas me les payer, puisque les agents ont décidé de considérer que j'ai droit à une indemnité de remplacement des revenus de travailleur à temps partiel avec moins d'un an d'expérience et au salaire minimum (la preuve du contraire a été présentée, mais je dois attendre au minimum 4 mois pour savoir si l'agente de révision acceptera de la considérer et d'ajuster les indemnités de remplacement des revenus )

· La clinique de physiothérapie a essuyé un refus pour le remboursement des frais reliés à ces traitements. J'ai donc demandé des explications à l'agent d'indemnisation à mon dossier, madame Catherine White, mais elle refuse d'expliquer, se contentant d'écrire que « selon l'information dont nous disposons, les traitements ne sont plus requis médicalement. » Quelle information ?

· Pour elle, une prescription médicale ne vaut donc rien. Est-ce donc ainsi que les décisions doivent se faire ? Subjectivement, sans aucun élément pour appuyer ses prétentions ? Car non seulement refuse-t-elle de nous expliquer le pourquoi de sa décision qui nous apparaît comme non fondé, (et elle ne fait rien pour nous détromper) mais, en plus, elle nous a déjà dit, par téléphone, à moi et à ma conjointe, que, si nous n'étions pas contents, nous n'avions qu'à aller en révision.

· Pourquoi permettez-vous à vos agents d'indemnisation de décider de n'importe quoi, de leur permettre de ne pas motiver ces décisions et de leur permettre d'ignorer les demandes des précisions faites par les victimes?

· À mes demandes de nouveau formulaire de rapport médical et d'explications détaillées et motivées, où je lui fais parvenir, entre autres, un rapport médical du docteur Corbeil et des prescriptions de physiothérapie et de massothérapie.[1] Elle m'écrit: « nous n'avons plus besoin de rapport médical puisque vous êtes consolidée »

· Ces réponses sont pour nous une preuve de négligence et d'une malveillance certaine de la part de madame White. Ce n'est pas la première fois que nous lui demandons des explications et que soit elle ignore nos questions, soit elle refuse d'y répondre clairement.[2] Cette façon d'agir est extrêmement exaspérante.

· Et ce refus de me faire parvenir de nouveaux formulaires de rapport médical est incompréhensible. Qu'elle décide sans aucune appui médical que je suis consolidé et sans vouloir s'expliquer, c'est déjà fortement agaçant. Mais, qu'en plus, elle décide de me priver de mes droits d'ajouter des informations à mon dossier médical, de la SAAQ par la voie des formulaires légaux, là, j'estime qu'elle dépasse les bornes. J'exige de recevoir ces formulaires.

Je demande à ce que madame White répond à toutes les questions que je lui aie posé. Je demande à ce qu'elle justifie ses décisions. Je demande aussi à ce qu'elle m'écrive ce qui se passe pour les indemnités non forfaitaires. Je lui ai déjà demandé des excuses pour la façon dont elle nous avait parlé, à moi et ma conjointe, le 8 juillet 2002, encore là je n'ai eu pour réponse que son indifférence. L'agente de révision, le 27 septembre 2002, nous a demandé à moi et à ma conjointe de n'écrire que pour un sujet à la fois par lettre. Je le ferai.

Je comprends qu'il puisse se produire des erreurs dans mon dossier, personne n'est une machine. Ce que je n'admets pas, par contre, est que ces erreurs s'accumulent parce qu'elles ne sont pas corrigées, que ce soit par négligence ou pour quelques autres raisons que ce soit. Franchement, j'en viens à ne plus savoir à qui m'adresser pour que tout cela arrête de s'amonceler. Ma patience et ma compréhension ont des limites. Je souhaite vivement que cette inertie cesse.

C'est pourquoi je vous demande donc formellement, par la présente, d'intervenir auprès de madame White, afin de clarifier tout ce désordre, de voir à ce que j'aie les réponses claires et objectives à mes demandes et de bien vouloir me tenir au courant des développements des conclusions de cette intervention.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expressions de mes sentiments les meilleurs,

Pièces jointes : copies des lettres écrient à madame White. Je vous signale ici les demandes auxquelles madame White ne m'a pas répondu :

1) 21 mai 2002,demande d'explications concernant la fermeture du dossier en réadaptation. Je n'ai jamais eu de réponses.

2) 23 mai 2002, demande de recevoir un tableau des indemnités de remplacement des revenus (rente) données pour chaque année, en donnant un exemple de ce qu'il veut. Je n'ai jamais eu de réponses.

3) 17 juillet 2002, conteste la décision rendue le 8 juillet concernant les frais de massothérapie et d'orthothérapie, le non-paiement des frais de photocopies et le non-paiement des frais reliés à la conjointe.

o Demande à ce que ces refus soient motivés Je n'ai jamais eu de réponses.

o Demande des précisions sur le paiement anticipé pour séquelles perte de qualité de vie Je n'ai jamais eu de réponses.

o Sur quelles informations médicales s'est-on basés Je n'ai jamais eu de réponses.

o Comment peut-on évaluer la perte de qualité de vie si, comme vous l'écrivez, vous ne pouvez évaluer les autres séquelles Je n'ai jamais eu de réponses.

o Copie des correspondances avec les docteurs Goulet et Lepage. Je n'ai jamais eu de réponses.

4) Le 12 août 2002, écrit à la Société de l'assurance automobile du Québec pour

o Conteste la décision rendue le 29 juillet 2002 concernant les intérêts de 782.14 Je n’ai jamais eu de réponses.

o Redemande copie des correspondances avec les docteurs Goulet et Lepage Je n’ai jamais eu de réponses.

o Demande des excuses écrites concernant la conversation téléphonique du 8 juillet 2002. Je n’ai jamais eu de réponses.

5) Le 30 août 2002, j’écris à la Société de l'assurance automobile du Québec pour demander :

o Qui est le médecin évaluateur à son dossier (plusieurs questions) Je n’ai jamais eu de réponses.

o Pourquoi ne puis-je pas communiquer avec le médecin évaluateur. Je n’ai jamais eu de réponses.

o Demande de recevoir la suite de mon dossier à la Saaq, depuis 1999, intégralement (détails et article 39 du code civil du Québec) Je n'ai jamais eu de réponses.

6) Le 5 septembre 2002, monsieur Bilodeau envoie en courrier prioritaire plusieurs demandes à la Société de l'assurance automobile du Québec :

o Demande comment il se fait qu'aucune décision n'ait été rendue concernant la réadaptation Je n'ai jamais eu de réponses.

o Demande copie intégrale de son dossier en réadaptation Je n'ai jamais eu de réponses.

o Renouvelle la demande concernant le dossier en indemnisation et à tout autre département. Je n'ai jamais eu de réponses.

o Joint la demande de rectification au docteur Goulet et demande à l'agent de le faire parvenir au médecin évaluateur Je n'ai jamais eu de réponses.

o Conteste la véracité des expertises des docteurs Goulet et Lepage Je n'ai jamais eu de réponses.

o Informe qu'il ne peut donner les originaux de prescriptions de médicaments antérieurs à 1999 et explique pourquoi. Je n'ai jamais eu de réponses.

o Conteste les indemnités de remplacement des revenus (rente) reçu entre le 7-8-2002 et 4-9-2002 comme d'habitude. Je n'ai jamais eu de réponses.

o Redemande excuses écrites à madame White en lui écrivant un extrait de la lettre écrite au bureau des plaintes Je n'ai jamais eu de réponses.

o Annexe la demande au médecin évaluateur (où monsieur Bilodeau explique qu'on lui a certifié que c'était au médecin évaluateur à corriger la situation) et demande à madame White de le tenir au courant. Je n'ai jamais eu de réponses.

Je considère aussi, que madame White n’a pas répondu de façon satisfaisante, aux lettres des 19 et 23 septembre 2002

7) 19 septembre 2002 : demande de formulaires rapport médical + rapport TAEC.

8) 23 septembre 2002 : demande aussi à madame White, pourquoi elle a refusé de payer pour les frais de physiothérapie sur prescription médicale?Quel est le motif?

9) 23 septembre 2002 : réécrit à madame White à la suite de son refus non motivé, de rembourser les frais de physiothérapie.

o Il lui demande si elle a écrit cela à cause de la prescription médicale

o Il lui demande si elle se rend compte qu’une prescription est une preuve d’un besoin médicale

o Il conteste sa décision.

[1] Une lettre le 19 septembre et 2 lettres le 23 septembre 2002, copies en annexe

[2] Toutes les copies de ces lettres sont en annexe, mentionnés à la fin de cette lettre, et classé par date avec les demandes mises en cause, qui n’ont pas reçu de réponses.