Révoltant les délais d'attente
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Délai d'attente en révision à la SAAQ, nettement exagéré surtout que la SAAQ se "révise" elle même !
commentaire du 16 mai 2003.
Nous avions demandé révision de ces "décisions" capricieuse des agents de la SAAQ et avons du attendre pour obtenir les auditions de révision. Une fois quelques-unes de ces décisions entendues en révision, nous avons du patienter plus que la normal.
Car l'attente maximum est de 90 jours pour les tribunaux administratifs.
Mais la SAAQ semble se considéré comme un cas à part, finalement, nous avons attendu que 189 jours, car le protecteur du citoyen, trouvant cette attente plus qu'abusive, est intervenu pour demander à ce que le traitement des révisions soit fait selon la loi.
L'agente a rendue ses décisions en faisant comme ses collègues de travail, c'est à dire en ne tenant aucunement compte ni de la preuve au dossier ni de la défense que nous avions présenté.
Elle nous oblige donc, par ses multiples négligences, à faire appel au TAQ, ( tribunal administratif du Québec) et à attendre encore...
à suivre...
commentaire du 27 février 2003
L'agente de révision a décidé de nous faire attendre encore 4 à 6 semaines pour cause de surcharge de travail!! C'est une première en 11 ans pour nous...
Madame Papillon s'écarte fortement de la moyenne d'attente imposé par la SAAQ....
C'est aujourd'hui, 27 février 2003, après 5 mois d'attente
car en révision à la SAAQ, les agents sont débordés (trop d'ouvrage du fait de l'incompétance ou la négligence des agents de première ligne, c'est à dire les agents d'indemnisation ? ...)
C'est aujourd'hui donc, que l'agent de révision doit rendre les décisions sur les sept demandes que nous avons fait depuis le mois de janvier 2001... En fait, pas une des décisions des agents d'indemnisation n'a été fait selon la preuve au dossier....
Et oui ! Vous avez bien calculé! plus de 13 mois d'attente! Les agents de la Société de l'assurance automobile sont débordés les pauvres! Mais par hasard, sur les sous dus par la SAAQ aux accidentés, il y au les sous des intérêts qui s'accumulent en faveur du gouvernement... c'est 8 % et plus.. Car quand vient le temps de payer les intérêts à l'accidenté, le gouvernement a décrété que pour 2002, c'est en moyenne 3,75 % qu'ils donnent.. un petit profil donc.. sur le dos des accidentés...c'est légale?
Et si l'agent de révision décide de donner raison aux agent d'indemnisation, nous devrons encore subir un délai de plus d'un an, puisque nous devrons aller en appel au TAQ (tribunal administratif du Québec) Gouvernemental, lui aussi comme par hasard!
Peut-on espérer l'équité?
Voici les "décisions" qui étaient en litige en septembre 2002
- à propos du calcul des Indemnités de remplacement de revenu (IRR) combien ca prend de fonctionnaires pour faire un calcul?Jusqu'ici, trois agents d'indmnisation ont "calculé" selon leurs fantaisie Pas un n'arrive au même résultat! Qu'en sera-t-il de l'agent de révision?
- à propos des intérêts dus sur les IRR ou sur les remboursements à rebours des frais liées à l'accident (remboursement de traitements reçus, de frais de déplacement, etc) (3 demandes de révision sur trois décisions illogique des fonctionnaires) C'est que les agents calculent ses intérêts non pas comme la Loi de l'assurance automobile le prescrit (c'est à dire depuis la date de la première décision refusant le remboursement) mais bien à partir de la date la plus recente qu'ils peuvent trouvés... et tant pis si ce n'est pas justifié!
- à propos d'"oubli" de remboursement de frais de déplacement...
- à propos du refus de rembourser les frais massothérapie et orthothérapie + frais reliée à conjointe (alors qu'ils ont remboursé l'aide de dernier recours pour la conjointe!)
- à propos du refus de considérer les séquelles à la région cervicale
La question en suspend est donc: L'agent de révision décidera t-il d'appuyer les conneries de ses collègues de première ligne et ainsi faire gagner du temps (obligation d'appel au TAQ) et de l'argent ( + d'intérêts pour la SAAQ avec ses placements avantageux) à la SAAQ?
Dans les autres Cours du Québec, un délai de quelques semaines est jugé normale. Même s'ils ont toujours à trancher dans les gaffes des autres, qui qu'ils soient ! C'est vrai que la révision à la SAAQ, c'est assez spécial (Ils se jugent eux même!) La SAAQ se considère donc au dessus des Cours de justice tel la Cour Supérieur, la Cour d'Appel et même la Cour Suprême?