2001 remboursement intérêts
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Société de l'assurance automobile du Québec
Québec, le 17 décembre 2001 05385*-*
E100238
MONSIEUR GUY BILODEAU
Dossier no : ** *-*
Communication no : 066
Date de l'accident : 22 NOVEMBRE 1990
Objet : Remboursement de frais pour l'accident de GUY BILODEAU
MONSIEUR,
Pour donner suite à votre demande de remboursement de frais, nous vous présentons, ci-dessous, la liste des frais réclamés, le montant remboursé pour chacun et les raisons qui motivent notre décision.
Si, parmi ces frais, certains ont été payés directement à un fournisseur ou mis en attente, nous vous l'indiquons dans la liste suivante.
INTERETS
DATE : 2001-11-14
MONTANT RECLAMÉ : ***.14 $
MONTANT REMBOURSÉ : ***.14 $
EXPLICATION : La somme remboursée est conforme à la
décision prise par la Commission des affaires sociales.
Nous demeurons à votre disposition pour tout autre renseignement et vous prions d'agréer, MONSIEUR, nos salutations distinguées.
josee larochelle
agente d'indemnisation tel.: (418) 646-9877
1 (800) 463-6890 (sans frais au quebec)
(1) DROIT À LA RÉVISION
Si vous estimez que cette décision ne respecte pas vos droits, vous disposez de 60 jours, à compter de la date de la présente lettre, pour demander une révision. À cette fin, vous devrez remplir le formulaire DEMANDE DE RÉVISION que vous obtiendrez en téléphonant au numéro ci-dessus