toute la preuve
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1713') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 14:43:50')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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La SAAQ et le TAQ sont obligé, par la cour supérieur, à rendre une nouvelle décision tenant compte de la preuve soumise...
"Le tribunal est d'avis que le TAQ a mal apprécié la preuve médicale et a même substitué sa propre opinion à celle de la preuve: " un de principaux risques pour les tribunaux d'affaires sociales et les arbitres de griefs est de mal apprécier la preuve médicale en ignorant ou omettant de considérer ou d'évaluer une partie de la preuve médicale soumise, ce qui permet de plaider que la décision est manifestement déraisonnable.
Une seconde erreur à éviter par le tribunal administratif est de substituer sa propre opinion médicale à celle mise en preuve, ce qui est une question de fait."
Vous devez demandez cette jurisprudence chez Soquij : numéro : J.E. 2001-520
ou à la cour supérieure: numéro: 200-05-013933-002 (20 décembre 2000)