historique accès jugements saaq
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1701') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 22:16:02')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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voici ce dont j'ai eu connaissance au sujet des jugements concernant la saaq/accidenté pour faire respecter la loi et les règlements...
Année 2006,
Nous avons maintenant accès à plus de décision du TAQ concernant la SAAQ... mais malheureusement, le moteur de recherche du site soquij, en tout cas, la partie gratuite et accessible à tous : http://www.jugements.qc.ca/ est selon moi, pas assez développer par rapport aux recherches ciblés qu'on aimerais faire....
Peut-être un moteur de recherche plus performant sera disponible au corant de l'année?
Année 2004:
Les jurisprudences du TAQ viennent à peine d'être rendue accessible sur l'excellent site www.jugement.qc.ca qu'elles sont déjà sévèrement restreintes.Mais on peut y remédier!
J'ai demandé et reçu des explications du site www.jugement.qc.ca:
mes questions:
2004-02-18 02:10
Pourabonnements@soquij.qc.ca
objet: (site) Pourquoi ne pas publier les décisions concernant la SAAQ?
J'ai lu sur votre site: "En vertu de sa loi constitutive, le TAQ doit diffuser ses décisions,
en collaboration avec SOQUIJ. De leur collaboration sont issus un express et un recueil de jurisprudence. Bientôt, SOQUIJ diffusera toutes les décisions du TAQ, à l'exception des décisions de la section des affaires sociales, sur le site Jugements.qc.ca."
Mais pourquoi donc ce "à l'exception des décisions de la section des affaires sociales"? c'est décevant, les gens au prise avec la SAAQ, entre autre, ne peuvent donc pas connaître la jurisprudence qui sûrement pourrait les aider...
Est-ce la SAAQ qui ne veut pas de la transparence pourtant accessible aux citoyens pour les autres organismes (MSS, CSST...)
Pourtant, malgré cette exception annoncée des affaires sociales, j'ai vu sur le site www.jugement.qc.ca, qu'en
décembre 2003, (TAQaffaires sociales) il y a quelques (moins de 7) décisions du TAQ sur la SAAQ... Par contre il y en a plus de 195 sur le MSS!
En janvier 2004, pas une décision sur la SAAQ. les 134 décisions inscrite sont sur le MSS.
Février 2004 ne contient rien..
Pourquoi?
Merci de me répondre par email ou de transférer ce email au service approprié.
Carmen Fréchette
réponse:
Madame Fréchette,
La décision de rendre disponible en tout ou en partie les décisions du Tribunal administratif du Québec (TAQ) sur le site Jugements.qc.ca relève avant tout de ce tribunal. Dans le cas que vous soulevez, la principale difficulté rencontrée par celui-ci est le caviardage, c'est-à-dire le fait de rendre anonymes les décisions.
En effet, avant de diffuser les décisions de la Section des affaires sociales, tout élément permettant d'identifier les parties doit être retirer des décisions. Cette obligation légale est énoncée dans la Loi sur la Justice administrative (article 90). Comme vous pouvez l'imaginer, les ressources nécessaires pour effectuer le caviardage de l'ensemble des décisions de la Section des affaires sociales sont prohibitives en raison du nombre de décisions rendues annuellement. Cette obligation ne s'applique pas aux autres sections du Tribunal.
C'est pourquoi le TAQ sélectionne uniquement certaines décisions de cette section pour qu'elles soient diffusées. Leur sélection est basée sur l'intérêt juridique des décisions plutôt que sur l'organisme ayant rendu la décision initiale.
Enfin, pour favoriser la diffusion des décisions l'impliquant, le Ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille assume lui-même le caviardage des décisions rendues par la Section des affaires sociales en matière de sécurité du revenu.
Je vous remercie de l'attention que vous portez au site Jugements.qc.ca et je vous invite à communiquer avec moi si vous aviez d'autres questions à ce sujet.
Meilleures salutations,
Marc-André Dagenais, avocat
Coordonnateur, Service aux utilisateurs
Société québécoise d'information juridique
Courriel :madagenais@soquij.qc.ca
Donc, puisque la SAAQ ne suit pas l'exemple du MSS, pour avoir un accès juste et équitable des jurisprudences à propos de la SAAQ, nous devrons "monter" notre propre banques de jugements.
Je lance un appel à tous les accidentés.
Faites moi parvenir par email les jugements qui ont été rendus à votre sujet. (que ce soit récent ou non) Vous pouvez bien sur enlever tout ce qui vous identifie spécifiquement (nom adresse etc) Ou si vous préférez, je m'en chargerai.
Vous pouvez ainsi garder l'anonymat complet mais, si vous préférez vous pouvez aussi laisser votre identification (personnellement c'est ce que je fais! )
Il suffit de scanner chaque page de la décision.(allez à une bibliothèque public ou à un café Internet si vous n'avez pas de scanner) Je me chargerai de la rendre lisible et accessible à tous sur ce site.
Ainsi, par votre participation, tous les accidentés auront un accès libre et gratuit à une défense plus juste et équitable..