1.2.7 Règles fonctionnement générales
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1608') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 15:17:37')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Les employés de la SAAQ doivent agir correctement envers l'accidenté en discuté sincèrement avec lui, entre autre...
- rappeler à la victime la nature de la demande de la Société, les attentes qu'elle a envers elle;
- lui demander ses motifs - raisons valables - de non-collaboration;
- lui signifier de façon explicite que nous demandons sa collaboration;
- l'informer de la sanction possible si elle ne répond pas à notre demande ou dans le cas du non-respect des attentes;
- lui faire parvenir une première lettre dans laquelle la demande ou l'attente lui est rappelée et lui donner un échéancier précis pour répondre ou pour se conformer;
- assurer un suivi à cet égard.
Lorsque la victime ne donne pas suite
- présenter le dossier au comité d'indemnisation ou obtenir î'avis d'un conseiller en normalisation;
- rendre la décision concernant le refus, la réduction, la suspension ou la cessation des indemnités.
Dans la version de la mise à jour 2009 le texte ci-dessus biffé est absent.
