1.2 Cumul des indemnités de remplacement du revenu...IA -1.2
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1.2 CUMUL DES INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU
Loi 92 art. 25 (tel que modifié par la Loi 178)
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Cette disposition vise à éviter qu'une personne puisse recevoir plus d'une indemnité de remplacement du revenu pendant une même période d'incapacité, en vertu à la fois de la loi applicable avant le 1er janvier 1990 et de celle applicable aux accidents survenus à compter de cette date. De cette façon, il n'y a pas de surcompensation possible.
Il existe une exception à cette règle du non-cumul. Ainsi, une victime peut cumuler à la fois une rente résiduelle visée à l'article 32 de l'ancienne loi et une indemnité de remplacement du revenu versée à la suite d'un nouvel accident survenu le ou après le 1er janvier 1990. Cette mesure fait la concordance avec la nouvelle loi, l'article 59 de celle-ci permettant le cumul de l'indemnité de remplacement du revenu et de la rente résiduelle.
Date d'entrée en vigueur : 2006/07/01 Mise à jour : # 133 IA -1.3