3. COUVERTURE Frais couverts
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1459') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 16:23:59')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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dans le réseau santé et services sociaux et dans les ressources privée à but lucratif sans permis...
Dans les ressources du réseau de la Santé et des Services sociaux :
La Société rembourse les frais d'hébergement (gîte et couvert seulement) réclamés par l'établissement à la personne accidentée pour une période n'excédant pas 90 jours.
IX-14.6 Mise à jour :# 117 Date d'entrée en vigueur : 2002/10/01
Dans les ressources privées à but lucratif (sans permis), offrant un hébergement temporaire pour convalescence :,
La Société rembourse un montant maximum de 105 $ par jour, incluant l'aide personnelle s'il y a lieu, pour une période maximum de 30 jours suivant une hospitalisation en relation avec l'accident. Si la victime réclame le remboursement de frais d'aide personnelle, le montant de 105$ en est réduit d'autant (par exemple, si la personne réclame le remboursement de frais d'aide personnelle d'un montant de 30 $, la Société remboursera un maximum de 75 $ par jour au lieu de 105 $ de frais d'hébergement temporaire pour convalescence).
IX-14.6 Mise à jour :# 117 Date d'entrée en vigueur : 2002/10/01