4. RÈGLES D'APPLICATION
provide at least one parameter for fusion overlay
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1455') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 16:04:46')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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ce que doit faire le conseiller en réadaptation de la saaq.
Le conseiller en réadaptation :
a) s'assure que toutes les conditions d'admissibilité sont remplies;
b) s'assure que les frais d'hébergement sont conformes aux tarifs en vigueur à l'annexe 1 ;
c) rend une décision à la personne accidentée ou à son représentant autorisé;
d ) prend les dispositions nécessaires afin que ht facturation des frais soit produite par l'établissement auquel est liée la ressource d'hébergement par un contrat de services dans le cas d'une personne hébergée dans une ressource intermédiaire, en résidence d'accueil ou une famille d'accueil;
e) transmet les informations suivantes à l'agent d'indemnisation qui rembourse les frais : le nom et l'adresse de la ressource d'hébergement, le type de ressource, le nom du fournisseur qui peut être différent de la ressource d'hébergement et le tarif demandé;
IX-14.4 Mise à jour. # 116 Date d'entrëe en vigueur : 2002/01/01
