Vos droits DIRECTIVES SAAQ CONVALESCENCE Hébergement longue durée et convalescence SECTION A hébergement longue durée

1. OBJET HÉBERGEMENT LONGUE DURÉE

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1445') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-22 22:49:13')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Favoriser la réintégration sociale de la personne accidentée dans un milieu de vie substitut adéquat et sécuritaire.

 


Considérant la condition de la personne accidentée, son environnement physique et son réseau de soutien, le retour dans le milieu de vie naturel à la suite de l'accident peut s'avérer difficilement réalisable à long terme. Dans ce cas, la personne accidentée doit pouvoir intégrer un milieu de vie substitut sécuritaire qui répond à ses besoins. Le milieu de vie substitut doit respecter le choix de la personne ou de son représentant dans les limites de la couverture d'assurance automobile.


Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01 Mise à jour : # 116 IX -14.1