2.2 RÉOUVERTURE DOSSIER RÉADAPTATION
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1406') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-01-15 06:33:25')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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changements significatifs concernant sa situation ou son milieu et qui génèrent de nouveaux besoins
Une personne accidentée doit être dirigée à nouveau en Réadaptation lorsque des changements significatifs concernant sa situation ou s'appliquant à son milieu lui génèrent des nouveaux besoins.
Ces circonstances peuvent être identifiées par la personne accidentée, un proche de cette personne ou un intervenant de la Société.
La réouverture du dossier permettra de procéder aux évaluations nécessaires et de mettre en application les dispositions requises pour répondre au besoin identifié.
En cas de doute sur la pertinence de la réouverture du dossier en Réadaptation, il est recommandé que l'agent d'indemnisation communique avec le chef de service de la Réadaptation afin de clarifier la situation et de décider du suivi à donner.
Date d'entrée en vigueur: 2005/07/01 Mise à jour :# 129 IX-2.11
Il s'agit principalement des critères suivants :
Critère 7 : Adaptation du domicile
Critère 8 : Évaluation de la conduite automobile et adaptation du véhicule
Critère 9 : Nouvelle demande pour un équipement spécialisé non couvert par l'indemnisation