Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION SERVICES PROFESSIONNELS

1.1 Objectif général

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1389') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 14:52:43')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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les services professionnels nécessaire au plan de réadaptation


Permettre à la personne accidentée de recevoir les services professionnels nécessaires à l'élaboration et à la réalisation de son plan de réadaptation, par le remboursement des frais de ces services.


Ces services sont offerts par des personnes engagées à honoraires par la Société, exerçant une profession dont les exigences académiques peuvent être de niveau collégial ou universitaire.


Approuvé le 1997/01/31 IX 12.1

 

changement pour l'année 2009

1   OBJET
1.1   OBJECTIF GÉNÉRAL
Permettre à la personne accidentée, par le remboursement des frais engagés, de recevoir les services professionnels nécessaires à l'élaboration et à la réalisation de son plan de réadaptation.

mise à jour 143, entrée en vigueur 1 janvier 2009