3.1.5 Aptitude à exercer un autre emploi
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3.1.5 Aptitude à exercer un autre emploi à la fin du plan de réinsertion professionnelle
La personne accidentée est apte à exercer un autre emploi que celui qu'elle occupait au moment de l'accident et les activités prévues à son plan de réadaptation sont complétées sans mesure de soutien à l'intégration au travail.
Date d'entrée en vigueur : 1999/01/01 Mise à jour: 101 IX-3.3
