2.8.3 Couverture autre directive
provide at least one parameter for fusion overlay
Frais couverts en vertu d'une autre directive si il y a déménagement, frais de déplacement, adaptation poste étude...
S'il y a lieu, la personne peut aussi avoir droit au remboursement des frais suivants :
a) les frais de déménagmenet selon les conditions énumérées dans la directive « Déménagement et installation »;
b) les frais de déplacement et de séjour selon les conditions énumérées dans la directive « Déplacement, séjour et repas »;
c) l'adaptation du poste d'études selon les conditions énumérées dans la directive « Adaptation des postes de travail et d'études ».
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IX 5.13 Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01 Mise à jour : # 104