2.5.3 Couverture présente directive
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Frais couverts en vertu de la présente directive
La couverture comprend les frais de service d'un enseignant ou d'un orthopédagogue pour assister la personne dans ses apprentissages. Les services sont offerts dans l'établissement scolaire et s'étendent sur une période de deux ans au maximum à compter de la date du retour à l'école. La Société couvre jusqu'à 10 heures par semaine au maximum la première année et jusqu'à 5 heures par semaine au maximum la deuxième année.
Toutefois, la Société met fin au soutien à l'apprentissage si la personne ne fait plus de progrès significatifs mesurables ayant un impact sur son autonomie scolaire dans des délais raisonnables.
Date d'entrée en vigueur : 1999/09/13 maj 104 IX 5.8
