4.2 EXERCICE DE PLUS D'UN EMPLOI
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:126') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 15:31:10')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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La victime qui exerce plus d'un emploi temporaire ou à temps partiel lors de l'accident a droit, durant les 180 premiers jours qui suivent la date de l'accident, à une indemnité de remplacement du revenu tant qu'elle demeure incapable à l'intérieur de cette période d'exercer l'un ou l'autre de ces emplois. L'incapacité d'exercer un seul de ces emplois suffit à justifier le versement d'une indemnité de remplacement du revenu.
Il va de soi que l'indemnité de remplacement du revenu à laquelle la victime a droit est basée sur le revenu tiré du ou des emplois qu'elle devient incapable d'exercer en raison de l'accident. Il peut donc y avoir une évolution dans le quantum de cette indemnité.
III-4.8 Mise à jour :# 125 Date d'entrée en vigueur : 2004/10/01