5 AUTORISATION
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1222') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 14:49:30')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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qui doit rembourser les frais
Les frais engagés en vertu d'une «Adaptation du domicile» relèvent du conseiller en réadaptation, du chef de service ou du directeur de la réadaptation, selon la délégation de pouvoirs et les procédures administratives en vigueur à la Société.
Toutefois, lorsque le dossier est fermé en Réadaptation, le remboursement de la majorité des frais récurrents (réparation, entretien, remplacement d'adaptations) d'une adaptation du domicile relèvent de l'agent d'indemnisation. Ceux qui relèvent du conseiller en réadaptation sont : le renouvellement de la directive, de l'ascenseur, du système de domotique ainsi qu'une demande d'équipements relative à de nouveaux besoins.
Les autorisations concernant les réclamations reliées à des problèmes médicaux relèvent de l'agent d'indemnisation.
