EMPLOI TEMPORAIRE 3.3.2 Durée de moins d'un an
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EMPLOI TEMPORAIRE
3.3.2 Durée de moins d'un an
Le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile prévoit des dispositions qui permettent de distinguer l'emploi exercé de façon constante, continue, durable, qui correspond à l'emploi à temps plein, de l'emploi exercé de façon temporaire. Ainsi, un emploi est considéré temporaire au sens des dispositions de l'article 19 de la loi s'il est d'une durée de moins d'un an. Il s'agit d'emplois occasionnels, provisoires ou saisonniers qui ne présentent pas une grande stabilité professionnelle.
Date d'entrée en vigueur : 2005/10/01 Mise à jour :# 130 III-4.5
Cette période de moins d'un an fait référence à la durée prévisible du contrat liant une personne à son employeur et non à la période de temps où il a été exercé à la date de l'accident.
-4.6 Mise à jour :# 130 Date d'entrée en vigueur : 2005/10/01
