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Détenteurs d'un permis du MSSS

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1205') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 15:40:11')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Types d'établissement : centre hospitalier, courte et longue durée, centre hébergement soins, réadaptation

Sont considérées comme un établissement les entités suivantes : un centre hospitalier de soins de courte durée (CHSCD), un centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD), un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation détenant un permis du MSSS. Ce permis détermine la catégorie, le nombre de places, les types de services offerts, etc.


Selon le mode de financement choisi, les établissements peuvent être à budget, conventionnés, à taux forfaitaire ou non conventionnés. Tous les établissements publics sont à budget.

IX-14.10 Mise à jour :# 116 Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01