1.3 Période de couverture
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1198') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 14:42:56')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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lors de la réadaptation et moment subséquent
ATTENTION EN OCTOBRE 2009, ceci est-il encore en vigueur ? voir commentaire et fichier ci-dessousEndFragment-->
La couverture s'applique lorsqu'un emploi est obtenu alors que la personne fait l'objet d'un suivi en Réadaptation ou à tout moment subséquent de la carrière professionnelle de la personne accidentée. Rappelons toutefois que cette couverture ne donne pas droit au versement d'une indemnité de remplacement du revenu, à moins que la personne ne soit en incapacité médicale dont la relation avec l'accident d'automobile a été acceptée par la Société.
| Carmen Fréchette |  le 12 nov. 2009 à 21:28 GMT Dans la mise à jour datée du 1 octobre 2009, il n'est plus question de condition d'adminissibilité, voir le fichier pdf joint à cette page, daté du 1 octobre 2009 |
