3.1 EXCLUSIONS
provide at least one parameter for fusion overlay
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1181') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 15:44:26')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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beaucoup d'exeptions, au sujet des équipements optionnels.. ou à fonction équivalente à ceux recommandés.. la location en attente du véhicule adapté n'est pas couverte, etc
Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement
Sont exclus de la présente directive les frais reliés à :
• la réparation, l'entretien et le remplacement des équipements optionnels autorisés en vertu de l'annexe 1 sur un véhicule acquis avant l'accident (sauf pour le climatiseur);
• l'achat et l'installation d'équipements optionnels sur un véhicule acquis après l'accident (sauf pour le climatiseur et la transmission automatique selon les conditions énoncées à l'annexe I);
• la réparation, l'entretien et le remplacement d'équipements ayant une fonction équivalente à ceux recommandés et autorisés par la Société (ex : la Société autorise et rembourse le coût d'une rampe manuelle mais la personne s'achète une rampe motorisée);
• la location d'un véhicule durant le délai d'attente pour faire l'adaptation (voir point 3.10);
• les frais supplémentaires d'assurance dus à l'adaptation (voir point 3.9);
• la remise en état du véhicule antérieurement adapté (voir point 3.11);
• les contrats d'entretien préventif des élévateurs (voir point 3.8).
Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01 Mise à jour: #108 IX -10.5
