2.8 RATIONALITÉ DES COÛTS
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1177') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 15:58:48')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Les exigences de la saaq; le conseiller en réadaptation ou personne ressource doit être informé, les choix demandés par la saaq vs le véhicule...
Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement
Lors d'une première adaptation ou d'un renouvellement, la Société informe la personne qui désire acquérir un nouveau véhicule des exigences suivantes :
- la personne doit informer le conseiller en réadaptation ou la personne ressource du programme d'aide financière de son intention afin de connaître les possibilités et les limites
de la présente directive; - la personne doit s'assurer de l'adaptabilité du véhicule et de la rationalité du coût des équipements requis et de leur installation;
- la personne doit choisir un véhicule selon ses nouveaux besoins, ses incapacités et selon les équipements disponibles sur le marché.
La Société peut refuser le remboursement de l'adaptation du véhicule si la personne n'a pas tenu compte de ses incapacités et de la rationalité des coûts.
Le moyen choisi doit viser le meilleur coût tout en répondant aux besoins de la personne et aux normes de sécurité routière.
1 Programme d'aide financière aux personnes handicapées pour adapter un véhicule
Date d'entrée en vigueur : 2000/10/01 Mise à jour :# 109 IX-10.3
